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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, entre Coopaname, Coopérative dActivité et dEmploi, Scop SA à capital variable RCS Paris B 448 762 526 Siret B 448 762 526 00078 Ape 741 G N° INTRA COM Fr49 448 762 526, situé 17,bis, rue Genner, Paris 13è arrondissement, intervenant sous la marque Mille et Une Feuilles ci- après dénommée « Mille et une feuilles », et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

 

Article 1 : Champs d'application et d'acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mille et Une Feuilles et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Mille et Une Feuilles, que le Client soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mille et Une Feuilles.

Mille et Une Feuilles se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

 

Article 2 : Les produits

Vous trouvez sur le site de Mille et Une Feuilles pour chacun des produits, une Fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Photographies, graphismes, textes : Mille et Une Feuilles marque sa volonté d'être au plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

Mille et Une Feuilles ne peut être tenu responsable des différences de nuances de couleur des papiers livrés.

Mille et une feuilles retouche chaque photo afin que celle ci corresponde le plus exactement possible à la couleur d'origine. Mais il se peut qu'il y ait des différences en fonction des réglages de chaque écran de micro ordinateur. De plus, concernant les papiers végétals, papiers matières, fait mains et autres, ceux ci étant des papiers "mains", chaque feuille a un bain de couleur qui peut varier d'une livraison à une autre.

Les photos des produits sont donc non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits du catalogue Internet Mille et une feuilles ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

De plus, Mille et une feuilles ne peut pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fabricants.

Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Mille et Une Feuilles.

Les produits proposés par Mille et Une Feuilles sont conformes à la législation française en vigueur.

 

Article 3 : Les Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port, d'emballage et d'assurance.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Mille et Une Feuilles. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 : Les Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.

Mille et Une Feuilles communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les commandes sont expédiées dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Mille et Une Feuilles pourra demandé au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de Mille et Une Feuilles.

Mille et Une Feuilles se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 5 : Disponibilité

Toute offre de vente sʼentend sous réserve des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque fiche produit une information sur la disponibilité du produit.

Le produit peut avoir pour disponibilité :

En stock

Disponible en stock. Le produit vous est expédié immédiatement, dès validation de vos moyens de paiement.

Approvisionnement en cours

Non disponible en stock mais en cours commande auprès de nos fournisseurs. Le délai de réception des produits commandés auprès de nos fournisseurs est de 10 jours ouvrés en moyenne. Le produit vous est expédié immédiatement, dès réception de notre commande fournisseur et validation de vos moyens de paiement.

Sur commande

Disponible uniquement sur commande. Le produit nʼest pas disponible en stock mais vous pouvez le commander. Nous le commanderons à nos fournisseurs et vous lʼexpédierons dans les meilleurs délais, dès validation de vos moyens de paiement.

Mille et une feuilles met à jour le plus régulièrement possible les disponibilités des articles. Cependant, malgré notre vigilance, si un produit sʼavère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés du manque du produit commandé sur le bon de livraison, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles.

Mille et une Feuilles s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, Mille et Une Feuilles ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.

La livraison des articles soldés se fera dans la limite du stock disponible à écouler. Mille et Une Feuilles est tenu de prévenir le client lors de la préparation de la commande de l'indisponibilité d'un article soldé et lui remboursera cet article sur le champs. Le reste de la commande lui sera livré selon les conditions habituelles

 

Article 6 : Livraison

Frais de port

Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.

Délai de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Mille et Une Feuilles, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés, de 48 à 72 h, sont indiqués au départ de notre entrepôt. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts et ne peut motiver le refus de la commande.

Mille et Une Feuilles n'est pas responsable de la perte éventuelle des colis par les Transporteurs.

Lors d'un retour de La Poste pour les raisons NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), non réclamé, refusé, réexpédié, adresse incomplète, la responsabilité de Mille et Une Feuilles ne saurait être mise en cause. Un nouvel envoi est soumis à la refacturation des frais de livraison réels.

Zone de livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le site Mille et Une Feuilles.fr est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Transport

Bien que les colis soient préparés avec soin par Mille et Une Feuilles, durant l'acheminement ils peuvent subir des dommages partiels (colis abîmés sans incidence sur la marchandise) ou plus importants et avoir causé de la casse interne.

Ces dommages ne sont pas imputables à Mille et Une Feuilles.

Le client doit donc s'assurer, à l'arrivé, du bon état de nos colis en présence du transporteur et signifie par écrit sur le bon de transport, si besoin, les réserves observées (colis abîmés, détruits, manquants ...) et ce même en cas d'expédition franco de port.

Dans le cas où le colis est trop abîmé, le client doit le refuser.

Réserves

En cas d'émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise auprès d'un transporteur, les dites réserves et réclamations doivent être adressées par courrier électronique dans les 48H00 de la mise de réserves au transporteur afin que Mille et Une Feuilles puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

En l'absence de réserve et/ou absence d’information par le Client, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.

Colis égaré ou perdu

Si un colis expédié ne parvient pas à son destinataire dans un délai de 8 jours après la date d'expédition, le client est vivement invité à en aviser Mille et Une Feuilles afin de permettre d'effectuer une enquête auprès de La Poste. Cette enquête peut durer au maximum 21 jours.

Si le colis est retrouvé, il vous sera ré-acheminé dans les plus brefs délais.

Si le colis est déclaré perdu, Mille et Une Feuilles s'engage à remplacer le ou les articles commandés ou à rembourser le client du montant total de sa commande (frais de port compris) selon son choix ou les disponibilités produits.

 

Article 7 : Paiement

Le paiement des produits s'effectue à la commande par chèque à l'ordre de Coopaname/ Mille et Une Feuilles, virement bancaire, carte bancaire, ou Paypal.

Votre réglement est à envoyer à Mille et Une Feuilles, 72 avenue Raymond Lefèvre - 91260 Juvisy sur Orge.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Mille et Une Feuilles reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

 

Article 8 : Rétractation suite à la livraison

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison.

Les frais de retour sont à sa charge. Il sera donc remboursé sous forme d'avoir du prix de l'article concerné, ainsi que les frais d'envoi à hauteur de 2,99 € (somme correspondant au mode d'envoi standard le moins cher).

Le Client doit auparavant nous en informer par mail à contact@milleetunefeuilles.fr en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu'i'l souhaite renvoyer et le motif du retour.

Les articles doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, propre à la revente et par envoi suivi de type recommandé ou colissimo ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de l'expédition de votre colis retour.

Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

Certains produits particuliers tels que les biens ne figurant pas sur notre site, ainsi que les produits nommés "article sur commande", qui sont commandés à la demande du Client chez nos fournisseurs, ne sont ni repris, ni remboursés (sauf en cas de vice-cachés).

Le droit de retour ne pourra être exercé pour l'ensemble des produits soldés et déstockés. Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés (sauf en cas de vice-cachés).

 

Article 9 : Remboursement

Dans le cas où Mille et Une Feuilles devrai procéder au remboursement d''un produit (uniquement dans le cas d'un retour de marchandise suite à une erreur de notre logistique), il s'effectuera au choix de Mille et Une Feuilles par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 14 jours suivant la notification de remboursement.

 

Article 10 : Responsabilité

Mille et Une Feuilles dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande à contact@milleetunefeuilles.fr

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Mille et Une Feuilles ou de ses fournisseurs, et en particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 13 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.